Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Livrespace, dont le siège social est situé 599 rue de la Nivelle 45200 Amilly , immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 434 183 828 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « livrespace.com" dénommée ci-après "l’acheteur". - Les ventes effectuées par livrespace.com sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à livrespace.com un bon de commande complet accompagné du paiement. - Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des livres d'occasions commandés par les acheteurs. - L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions d’utilisation / conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de livre d'occasion passée par un acheteur auprès de livrespace.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Commande
- L’acheteur peut passer commande auprès de livrespace.com soit :
Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande.
Le paiement peut alors se faire en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée) ou Paypal.
Par téléphone au 06 51 31 70 79, sans surtaxe, les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 9h à 12h et de 14h à 18h.Dans ce cas, le paiement peut se fait par chèque, établi à l'ordre de Livrespace et à envoyer à l'adresse suivante : Librairie Livrespace – 599 rue de la Nivelle – 45200 Amilly. Dans ce cas, les commandes sont prises en compte à réception du chèque uniquement. En cas de non réception du chèque ou du virement bancaire dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.
- Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’acheteur pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
- Toute commande passée en ligne auprès de livrespace.com sera confirmée à l’acheteur par livrespace.com avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
3. Produits
- livrespace.com présente sur son site web les livres d'occasions à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
- Les photographies et graphismes associés aux livres d'occasions présentés par livrespace.com n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de livrespace.com. Même si les photographies présentées sont dans la majorité des cas des photos prises de l’article vendu, la présentation des livres (de poche en particulier) changeant souvent à chaque nouvelle édition, l'acheteur doit prendre contact par email s'il veut être sûr que le livre vendu correspond à la photo présentée.
De même, livrespace.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent de différentes sources (présentation de l’éditeur le plus souvent) et ne sont pas une production de livrespace.com.
Les marques citées et présentées sur le site livrespace.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
- livrespace.com essaie de décrire les livres en vente avec le plus de précision possible. Cependant, si un acheteur souhaite une année d'édition précise, ou un autre élément particulier, il doit s'assurer par email de la correspondance de l’article avant d'en passer commande.
- Les livres d'occasions sont vendus en l'état. Nous essayons, en particulier pour les livres de la rubrique « vintage – livres anciens » de renseigner l’état avec le plus de précision possible, toutefois l’acheteur devra demander par mail les détails ou photos qui lui sembleraient nécessaires avant toute commande.
- Les offres présentées par livrespace.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il est cependant possible, pour la catégorie « Déstockage livres neufs » de demander par mail un titre qui aurait été présent sur le site mais ne le serait plus. Toutefois, livrespace.com ne peut garantir la possibilité d’un réassort sur le titre en question.
- Le choix et l’achat d’un livre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
4. Prix
- Les prix de vente des livres d'occasions sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
- Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des livres.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des livres d'occasions commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5. Modalités de paiement
- Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les achats effectués sur livrespace.com sont payables par carte bancaire ou Paypal, quel que soit leur montant.
- Tous les achats effectués sur livrespace.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du livre ainsi que les frais de livraison afférents.
- livrespace.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
- livrespace.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Disponibilité des livres d'occasions
- livrespace.com s'engage à expédier tout livre dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce livre d'occasion soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.
- En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à contact@livrespace.com ou d'un courrier.
- livrespace.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur sa nature.
7. Modalités de livraison
- Les livres d'occasions achetés sur livrespace.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et d'Outre Mer, Europe. Pour les autres destinations, prendre contact avant commande avec livrespace.com par email à l’adresse: livrespace.com.
- La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
- Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison..
- En cas de livraison en point-relais Mondial Relay, le client dispose de 10 jours pour aller retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné et le client peut demander, dans un délai de 30 jours, le remboursement sous forme d'avoir du montant de la commande, moins le coût réel d'expédition ainsi qu’un coût de traitement administratif de 10 €TTC.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
- Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à Livrespace, 599 rue de la Nivelle – 45200 Amilly - 06 51 31 70 79).
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
9. Erreurs de livraison
- Le client devra formuler auprès de livrespace.com dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des livres d'occasions en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de livrespace.com sera effectuée de la manière suivante :
Soit sous forme de courrier électronique, à réclamation@livrespace.com
Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Internet au : 06 51 31 70 79
En mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les livres concernés, les références des livres figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit défectueux, erreur de produit, produit manquant…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera livrespace.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
- A réception de la réclamation, livrespace.com attribuera un numéro d’échange du ou des livre(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un livre ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à livrespace.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Objet Recommandé, à l'adresse suivante : Livrespace, 599 rue de la Nivelle – 45200 Amilly.
10. Clause de rétractation
- De manière exceptionnelle, les produits vendus sur livrespace.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du livre.
- Tout client souhaitant retourner un livre doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à livrespace.com en envoyant un courrier :
sous forme de courrier électronique à contact@livrespace.com et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de votre message, sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à: Livrespace, 599 rue de la Nivelle – 45200 Amilly.
A réception de ce courrier, livrespace.com attribuera un numéro de retour pour le livre et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le livre. Ce numéro de retour permettra le retour du livre par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à livrespace.com au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du livre par le transporteur à l'adresse de livraison.
- Les frais de retour des livres dans le cadre de la clause de rétractation (Objet Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
- A réception du livre, livrespace.com adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du livre à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le livre a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (livre complet, emballé et en état de revente).
Ou
si le livre a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, livrespace.com indiquera alors si elle accepte ce retour (en cas de refus, le livre sera retourné au client), et le cas échéant, le montant des frais de reconditionnement du livre pour le rendre apte à la revente livrespace.com indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
- Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou avoir, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du livre au client.
11. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d’Orléans.
12. Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de livrespace.com dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par livrespace.com.
Mise à jour le 01/09/2018
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Elles ne sont et ne seront en aucun cas vendues ou transmises. Nous ne vous les demandons que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’envoi des commandes.